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vendredi 15 mars 2024·Adopté
l'article 16 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont adopté l'article 16 du texte de loi. Il fait désormais partie du texte.
Impact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
19
Contre
11
Abstention
0
Hémicycle
RE18✓ 0✗
SOC0✓ 5✗
LFI-NUPES0✓ 5✗
RN1✓ 0✗
ECOLO0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
RE
18 ✓
SOC
5 ✗
LFI-NUPES
5 ✗
RN
1 ✓1 abs.
ECOLO
1 ✗