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mercredi 27 mars 2024·Adopté
l'article 10 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont adopté l'article 10 du texte de loi. Il fait désormais partie du texte.
Impact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
85
Contre
0
Abstention
28
Hémicycle
RE39✓ 0✗
LFI-NUPES13✓ 0✗
LR8✓ 0✗
HOR6✓ 0✗
DEM6✓ 0✗
ECOLO3✓ 0✗
SOC3✓ 0✗
GDR-NUPES2✓ 0✗
LIOT2✓ 0✗
RN0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
39 ✓
LFI-NUPES
13 ✓
LR
8 ✓
HOR
6 ✓
DEM
6 ✓
ECOLO
3 ✓
SOC
3 ✓
GDR-NUPES
2 ✓
LIOT
2 ✓
RN
28 abs.1 abs.