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vendredi 24 mai 2024·Adopté
l'article 15 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont adopté l'article 15 du texte de loi. Il fait désormais partie du texte.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
47
Contre
15
Abstention
2
Hémicycle
RE17✓ 0✗
RN11✓ 0✗
DEM10✓ 0✗
LR6✓ 0✗
LFI-NUPES0✓ 6✗
SOC0✓ 4✗
HOR3✓ 0✗
ECOLO0✓ 3✗
GDR-NUPES0✓ 1✗
LIOT0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
RE
17 ✓2 abs.1 abs.
RN
11 ✓
DEM
10 ✓
LR
6 ✓
LFI-NUPES
6 ✗
SOC
4 ✗
HOR
3 ✓
ECOLO
3 ✗
GDR-NUPES
1 ✗
LIOT
1 ✗