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mardi 26 mars 2024·Rejeté
l'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°6 de M. Jean-Philippe à l'article premier. Le texte reste inchangé.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
29
Contre
57
Abstention
2
Hémicycle
RE0✓ 39✗
RN28✓ 0✗
SOC0✓ 4✗
LIOT0✓ 3✗
HOR0✓ 3✗
ECOLO0✓ 2✗
LR0✓ 2✗
NI0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
39 ✗
RN
28 ✓
SOC
4 ✗1 abs.
LIOT
3 ✗
HOR
3 ✗
ECOLO
2 ✗
LR
2 ✗1 abs.
NI
1 abs.