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lundi 13 mai 2024·Rejeté

la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont rejeté la motion de rejet préalable. L'examen du texte se poursuit.

Lire le texte de loi

Impact sur la vie quotidienne

Neutre

Vote de procédure parlementaire

Concerne : citoyens

Résultat du vote

Pour
79
Contre
174
Abstention
1

Hémicycle

79pour
RE0✓ 76✗
LFI-NUPES43✓ 0✗
RN0✓ 42✗
DEM0✓ 24✗
SOC18✓ 0✗
LR0✓ 14✗
GDR-NUPES11✓ 0✗
HOR0✓ 8✗
LIOT4✓ 1✗
ECOLO3✓ 0✗
NI0✓ 1✗

Par groupe parlementaire

RE
76 ✗1 abs.
LFI-NUPES
43 ✓
RN
42 ✗
DEM
24 ✗
SOC
18 ✓
LR
14 ✗
GDR-NUPES
11 ✓
HOR
8 ✗
LIOT
4 ✓1 ✗1 abs.
ECOLO
3 ✓
NI
1 ✗