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lundi 13 mai 2024·Rejeté
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont rejeté la motion de rejet préalable. L'examen du texte se poursuit.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
79
Contre
174
Abstention
1
Hémicycle
RE0✓ 76✗
LFI-NUPES43✓ 0✗
RN0✓ 42✗
DEM0✓ 24✗
SOC18✓ 0✗
LR0✓ 14✗
GDR-NUPES11✓ 0✗
HOR0✓ 8✗
LIOT4✓ 1✗
ECOLO3✓ 0✗
NI0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
RE
76 ✗1 abs.
LFI-NUPES
43 ✓
RN
42 ✗
DEM
24 ✗
SOC
18 ✓
LR
14 ✗
GDR-NUPES
11 ✓
HOR
8 ✗
LIOT
4 ✓1 ✗1 abs.
ECOLO
3 ✓
NI
1 ✗