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lundi 13 mai 2024·Rejeté

la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont rejeté la motion de rejet préalable. L'examen du texte se poursuit.

Lire le texte de loi

Impact sur la vie quotidienne

Neutre

Vote de procédure parlementaire

Concerne : citoyens

Résultat du vote

Pour
79
Contre
174
Abstention
1

Hémicycle

79pour
RE076
LFI-NUPES430
RN042
DEM024
SOC180
LR014
GDR-NUPES110
HOR08
LIOT41
ECOLO30
NI01

Par groupe parlementaire

RE
761 abs.
LFI-NUPES
43
RN
42
DEM
24
SOC
18
LR
14
GDR-NUPES
11
HOR
8
LIOT
411 abs.
ECOLO
3
NI
1