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mercredi 13 mars 2024·Rejeté
l'amendement n° 13 de suppression de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont rejeté l'amendement n°13 de Mme Battistel et les amendements identiques de suppression à l'article 7. L'article visé est maintenu dans le texte.
Impact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
29
Contre
61
Abstention
1
Hémicycle
RE0✓ 38✗
LFI-NUPES13✓ 0✗
RN0✓ 12✗
ECOLO8✓ 0✗
SOC7✓ 0✗
DEM1✓ 5✗
LR0✓ 2✗
HOR0✓ 2✗
NI0✓ 1✗
LIOT0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
38 ✗
LFI-NUPES
13 ✓1 abs.
RN
12 ✗
ECOLO
8 ✓
SOC
7 ✓
DEM
1 ✓5 ✗
LR
2 ✗
HOR
2 ✗
NI
1 ✗
LIOT
1 abs.