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jeudi 4 avril 2024·Rejeté
l'amendement de suppression n° 89 de Mme Boyer à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés se sont opposés à l'amendement n°89 de Mme Boyer de suppression à l'article 1er bis. L'article visé est maintenu dans le texte.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
16
Contre
123
Abstention
1
Hémicycle
RE3✓ 36✗
LFI-NUPES0✓ 35✗
ECOLO0✓ 20✗
RN11✓ 0✗
DEM0✓ 11✗
SOC0✓ 8✗
HOR1✓ 3✗
GDR-NUPES0✓ 2✗
LIOT0✓ 2✗
NI1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
3 ✓36 ✗
LFI-NUPES
35 ✗
ECOLO
20 ✗
RN
11 ✓
DEM
11 ✗1 abs.
SOC
8 ✗
HOR
1 ✓3 ✗
GDR-NUPES
2 ✗1 abs.
LIOT
2 ✗
NI
1 ✓