← Accueil
jeudi 14 mars 2024·Rejeté
l'amendement de suppression n° 1 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi organique visant à renforcer l'ancrage territorial des parlementaires (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont refusé l'amendement n°1 de M. Raux et les amendements identiques de suppression. L'article visé est maintenu dans le texte.
Impact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
27
Contre
67
Abstention
8
Hémicycle
RN0✓ 21✗
HOR0✓ 19✗
RE2✓ 11✗
LFI-NUPES10✓ 0✗
SOC9✓ 0✗
LR0✓ 9✗
DEM3✓ 4✗
ECOLO3✓ 0✗
LIOT0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RN
21 ✗1 abs.
HOR
19 ✗
RE
2 ✓11 ✗7 abs.
LFI-NUPES
10 ✓
SOC
9 ✓
LR
9 ✗
DEM
3 ✓4 ✗
ECOLO
3 ✓
LIOT
1 abs.