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vendredi 24 mai 2024·Rejeté
l'amendement n° 2955 de Mme Manon Meunier à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont refusé l'amendement n°2955 de Mme Manon à l'article 14. Le texte reste inchangé.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
12
Contre
47
Abstention
3
Hémicycle
RE0✓ 19✗
DEM0✓ 11✗
RN0✓ 9✗
LFI-NUPES7✓ 0✗
LR0✓ 6✗
SOC4✓ 0✗
HOR0✓ 2✗
ECOLO1✓ 0✗
LIOT0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
19 ✗1 abs.
DEM
11 ✗
RN
9 ✗
LFI-NUPES
7 ✓
LR
6 ✗2 abs.
SOC
4 ✓
HOR
2 ✗
ECOLO
1 ✓
LIOT
1 abs.