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mercredi 20 mars 2024·Rejeté

l'amendement n° 7 de M. Sala à l'article unique de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont voté contre l'amendement n°7 de M. Sala. Le texte reste inchangé.

Impact sur la vie quotidienne

Neutre

Vote de procédure parlementaire

Concerne : citoyens

Résultat du vote

Pour
26
Contre
53
Abstention
11

Hémicycle

26pour
RE0✓ 33✗
LFI-NUPES15✓ 0✗
DEM0✓ 7✗
LR0✓ 7✗
HOR0✓ 4✗
ECOLO3✓ 0✗
LIOT3✓ 0✗
SOC3✓ 0✗
GDR-NUPES2✓ 0✗
RN0✓ 0✗

Par groupe parlementaire

RE
33 ✗
LFI-NUPES
15 ✓1 abs.
DEM
7 ✗
LR
7 ✗
HOR
4 ✗
ECOLO
3 ✓
LIOT
3 ✓
SOC
3 ✓
GDR-NUPES
2 ✓
RN
11 abs.