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mercredi 20 mars 2024·Rejeté

l'amendement n° 7 de M. Sala à l'article unique de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont voté contre l'amendement n°7 de M. Sala. Le texte reste inchangé.

Impact sur la vie quotidienne

Neutre

Vote de procédure parlementaire

Concerne : citoyens

Résultat du vote

Pour
26
Contre
53
Abstention
11

Hémicycle

26pour
RE033
LFI-NUPES150
DEM07
LR07
HOR04
ECOLO30
LIOT30
SOC30
GDR-NUPES20
RN00

Par groupe parlementaire

RE
33
LFI-NUPES
151 abs.
DEM
7
LR
7
HOR
4
ECOLO
3
LIOT
3
SOC
3
GDR-NUPES
2
RN
11 abs.