← Accueil
mercredi 27 mars 2024·Adopté
l'amendement n° 76 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont voté en faveur de l'amendement n°76 et les amendements identiques de suppression à l'article 17. L'article visé a été supprimé.
Impact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
71
Contre
43
Abstention
4
Hémicycle
RE43✓ 0✗
RN0✓ 30✗
LFI-NUPES14✓ 0✗
LR0✓ 8✗
HOR5✓ 1✗
DEM6✓ 0✗
LIOT1✓ 2✗
SOC0✓ 2✗
ECOLO0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
43 ✓
RN
30 ✗1 abs.1 abs.
LFI-NUPES
14 ✓
LR
8 ✗
HOR
5 ✓1 ✗
DEM
6 ✓
LIOT
1 ✓2 ✗
SOC
2 ✗
ECOLO
3 abs.