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mercredi 20 mars 2024·Adopté
le sous-amendement n° 86 de M. Latombe à l'amendement n° 55 de Mme Morel à l'article 4 A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont voté sur ce texte. Le scrutin a abouti à son adoption.
Impact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
77
Contre
63
Abstention
0
Hémicycle
RE4✓ 45✗
RN37✓ 0✗
LFI-NUPES16✓ 0✗
DEM7✓ 0✗
LR6✓ 0✗
SOC0✓ 4✗
ECOLO0✓ 3✗
HOR3✓ 0✗
LIOT1✓ 1✗
NI1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
4 ✓45 ✗
RN
37 ✓
LFI-NUPES
16 ✓1 abs.
DEM
7 ✓
LR
6 ✓
SOC
4 ✗
ECOLO
3 ✗
HOR
3 ✓
LIOT
1 ✓1 ✗
NI
1 ✓