← Accueil
mardi 19 mars 2024·Rejeté
l'amendement n° 33 de M. Molac à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont refusé l'amendement n°33 de M. Molac à l'article 1er. Le texte reste inchangé.
Impact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
26
Contre
32
Abstention
2
Hémicycle
RE0✓ 25✗
RN13✓ 0✗
LFI-NUPES10✓ 0✗
ECOLO2✓ 0✗
DEM0✓ 2✗
LR0✓ 2✗
HOR0✓ 1✗
NI1✓ 0✗
LIOT0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
25 ✗1 abs.
RN
13 ✓
LFI-NUPES
10 ✓
ECOLO
2 ✓
DEM
2 ✗
LR
2 ✗
HOR
1 ✗
NI
1 ✓
LIOT
1 abs.