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vendredi 7 juin 2024·Rejeté
l'amendement n° 2212 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont rejeté l'amendement n°2212 de M. Delautrette et les amendements identiques à l'article 6. Le texte reste inchangé.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
16
Contre
70
Abstention
3
Hémicycle
RE8✓ 20✗
DEM0✓ 11✗
RN0✓ 11✗
LR0✓ 9✗
LFI-NUPES3✓ 5✗
SOC4✓ 2✗
HOR0✓ 3✗
ECOLO0✓ 2✗
GDR-NUPES1✓ 1✗
LIOT0✓ 1✗
NI0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
RE
8 ✓20 ✗2 abs.1 abs.
DEM
11 ✗
RN
11 ✗
LR
9 ✗1 abs.
LFI-NUPES
3 ✓5 ✗
SOC
4 ✓2 ✗
HOR
3 ✗
ECOLO
2 ✗
GDR-NUPES
1 ✓1 ✗
LIOT
1 ✗
NI
1 ✗