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mardi 19 mars 2024·Adopté
l'amendement n° 24 de Mme Amiot à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont adopté l'amendement n°24 de Mme Amiot à l'article 1er. Le texte a été modifié en conséquence.
Impact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
29
Contre
26
Abstention
0
Hémicycle
RE0✓ 19✗
RN14✓ 0✗
LFI-NUPES9✓ 0✗
ECOLO4✓ 0✗
DEM0✓ 2✗
LR0✓ 2✗
LIOT1✓ 0✗
HOR0✓ 1✗
NI1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
19 ✗
RN
14 ✓
LFI-NUPES
9 ✓
ECOLO
4 ✓
DEM
2 ✗
LR
2 ✗
LIOT
1 ✓
HOR
1 ✗
NI
1 ✓