← Accueil
vendredi 7 juin 2024·Rejeté
l'amendement n° 1016 de M. Odoul à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°1016 de M. Odoul à l'article 7. Le texte reste inchangé.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
20
Contre
33
Abstention
0
Hémicycle
RE0✓ 10✗
RN10✓ 0✗
DEM0✓ 8✗
LR8✓ 0✗
LFI-NUPES1✓ 5✗
ECOLO0✓ 2✗
HOR0✓ 2✗
SOC0✓ 2✗
NI1✓ 0✗
GDR-NUPES0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
RE
10 ✗1 abs.
RN
10 ✓
DEM
8 ✗
LR
8 ✓
LFI-NUPES
1 ✓5 ✗
ECOLO
2 ✗
HOR
2 ✗
SOC
2 ✗
NI
1 ✓
GDR-NUPES
1 ✗