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lundi 8 avril 2024·Rejeté
l'amendement n° 15 de Mme Bourouaha à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap pendant le temps de pause méridienne (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés se sont opposés à l'amendement n°15 de Mme Bourouaha à l'article 2. Le texte reste inchangé.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
20
Contre
53
Abstention
17
Hémicycle
RE0✓ 32✗
LFI-NUPES14✓ 0✗
DEM0✓ 11✗
HOR0✓ 4✗
GDR-NUPES3✓ 0✗
LIOT0✓ 3✗
LR1✓ 0✗
SOC1✓ 0✗
ECOLO1✓ 0✗
RN0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
32 ✗
LFI-NUPES
14 ✓
DEM
11 ✗
HOR
4 ✗
GDR-NUPES
3 ✓
LIOT
3 ✗
LR
1 ✓3 abs.
SOC
1 ✓
ECOLO
1 ✓
RN
14 abs.1 abs.