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lundi 8 avril 2024·Rejeté

l'amendement n° 15 de Mme Bourouaha à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap pendant le temps de pause méridienne (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés se sont opposés à l'amendement n°15 de Mme Bourouaha à l'article 2. Le texte reste inchangé.

Lire le texte de loi

Impact sur la vie quotidienne

Neutre

Vote de procédure parlementaire

Concerne : citoyens

Résultat du vote

Pour
20
Contre
53
Abstention
17

Hémicycle

20pour
RE032
LFI-NUPES140
DEM011
HOR04
GDR-NUPES30
LIOT03
LR10
SOC10
ECOLO10
RN00

Par groupe parlementaire

RE
32
LFI-NUPES
14
DEM
11
HOR
4
GDR-NUPES
3
LIOT
3
LR
13 abs.
SOC
1
ECOLO
1
RN
14 abs.1 abs.