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jeudi 4 avril 2024·Adopté

l'amendement n° 95 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés se sont prononcés pour l'amendement n°95 de Mme Violland et les amendements identiques à l'article 1er bis. Le texte a été modifié en conséquence.

Lire le texte de loi

Impact sur la vie quotidienne

Neutre

Vote de procédure parlementaire

Concerne : citoyens

Résultat du vote

Pour
91
Contre
82
Abstention
0

Hémicycle

91pour
RE510
LFI-NUPES044
ECOLO021
RN140
DEM130
SOC09
GDR-NUPES05
HOR50
LIOT02
LR20
NI10

Par groupe parlementaire

RE
51
LFI-NUPES
44
ECOLO
21
RN
14
DEM
131 abs.
SOC
9
GDR-NUPES
5
HOR
5
LIOT
2
LR
2
NI
1