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jeudi 4 avril 2024·Adopté
l'amendement n° 95 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés se sont prononcés pour l'amendement n°95 de Mme Violland et les amendements identiques à l'article 1er bis. Le texte a été modifié en conséquence.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
91
Contre
82
Abstention
0
Hémicycle
RE51✓ 0✗
LFI-NUPES0✓ 44✗
ECOLO0✓ 21✗
RN14✓ 0✗
DEM13✓ 0✗
SOC0✓ 9✗
GDR-NUPES0✓ 5✗
HOR5✓ 0✗
LIOT0✓ 2✗
LR2✓ 0✗
NI1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
51 ✓
LFI-NUPES
44 ✗
ECOLO
21 ✗
RN
14 ✓
DEM
13 ✓1 abs.
SOC
9 ✗
GDR-NUPES
5 ✗
HOR
5 ✓
LIOT
2 ✗
LR
2 ✓
NI
1 ✓