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vendredi 7 juin 2024·Rejeté
l'amendement n° 156 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont refusé l'amendement n°156 de M. Hetzel et les amendements identiques à l'article 6. Le texte reste inchangé.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
38
Contre
53
Abstention
1
Hémicycle
RE5✓ 27✗
RN16✓ 0✗
LR9✓ 1✗
DEM3✓ 6✗
LFI-NUPES0✓ 9✗
SOC1✓ 4✗
GDR-NUPES1✓ 1✗
ECOLO0✓ 1✗
LIOT1✓ 0✗
HOR0✓ 1✗
NI1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
5 ✓27 ✗1 abs.
RN
16 ✓
LR
9 ✓1 ✗
DEM
3 ✓6 ✗
LFI-NUPES
9 ✗
SOC
1 ✓4 ✗1 abs.
GDR-NUPES
1 ✓1 ✗
ECOLO
1 ✗
LIOT
1 ✓
HOR
1 ✗
NI
1 ✓