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mardi 26 mars 2024·Rejeté
l'amendement n° 78 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont rejeté l'amendement n°78 de M. Jean-Philippe à l'article premier. Le texte reste inchangé.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
33
Contre
80
Abstention
5
Hémicycle
RE2✓ 45✗
RN29✓ 0✗
DEM0✓ 7✗
LIOT0✓ 6✗
SOC0✓ 6✗
LR0✓ 5✗
HOR0✓ 4✗
GDR-NUPES0✓ 1✗
NI1✓ 0✗
ECOLO0✓ 1✗
LFI-NUPES0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
2 ✓45 ✗1 abs.
RN
29 ✓
DEM
7 ✗
LIOT
6 ✗
SOC
6 ✗1 abs.
LR
5 ✗2 abs.
HOR
4 ✗
GDR-NUPES
1 ✗
NI
1 ✓
ECOLO
1 ✗
LFI-NUPES
1 abs.