l'article 19 bis de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont adopté (105 voix contre 63) l'article 19 bis, ajouté en deuxième lecture. Cet article prévoit la création d'un observatoire national de la fin de vie, chargé de collecter des données anonymisées sur chaque cas d'aide à mourir et de publier un rapport annuel. L'objectif est de permettre un suivi rigoureux du dispositif et d'évaluer d'éventuelles dérives.

Résultat du vote

Hémicycle