l'amendement de suppression n° 5 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont rejeté l'amendement de suppression n°5 de Mme Belouassa-Cherifi visant à supprimer l'article 2, qui crée un dispositif de logement prioritaire pour les agents publics en zones tendues. Le rejet confirme la volonté parlementaire de maintenir ce mécanisme d'accès facilité au logement pour les fonctionnaires exerçant dans des territoires où le coût de la vie est prohibitif.

Résultat du vote

Hémicycle