l'amendement n° 55 de Mme Sas et les amendements identiques suivants à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont rejeté (46 voix contre 97) l'amendement n°55 d'Eva Sas (Écologistes) et les amendements identiques visant à modifier l'article 3 bis du PLF 2026, qui instaure la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR). Cette contribution impose un taux minimum d'imposition de 20 % aux contribuables dont le revenu dépasse 250 000 € (500 000 € pour un couple). L'amendement proposait de renforcer ce dispositif, mais la majorité a préféré conserver la version adoptée en commission.

Résultat du vote

Hémicycle