l'amendement n° 553 de Mme Feld de suppression de l'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont nettement rejeté (13 voix contre 33) l'amendement n°553 de Mme Feld (écologiste), qui demandait la suppression de l'article premier du projet de loi anti-fraudes. L'article premier définit le cadre général de la lutte contre la fraude et élargit les prérogatives de l'administration fiscale. La députée écologiste contestait une approche qu'elle jugeait trop répressive et insuffisamment ciblée sur la grande fraude.

Résultat du vote

Hémicycle