l'amendement n° 4 de M. Falcon après l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont rejeté l'amendement n°4 de M. Falcon qui proposait d'ajouter un article après l'article 6, afin d'étendre les dispositifs de logement aux contractuels de la fonction publique travaillant en zones tendues. La majorité a estimé que le périmètre de la proposition de loi devait rester centré sur les agents titulaires.

Résultat du vote

Hémicycle