l'amendement n° 17 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).

Ce que ça veut dire

Le Gouvernement a tenté de modifier l'article premier de la proposition de loi sur la gratuité des parkings hospitaliers, mais son amendement a été largement rejeté (42 voix contre, 16 pour). Les députés ont refusé la réécriture gouvernementale, préférant conserver la version initiale du texte qui prévoit la gratuité du stationnement pour les patients, visiteurs et personnels hospitaliers.

Résultat du vote

Hémicycle