l'amendement n° 109 de Mme Hamelet après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont rejeté l'amendement n°109 de Mme Hamelet, proposant un ajout après l'article 5 de la loi relative à l'intérêt des enfants. L'ajout proposé n'a pas été retenu. Ce texte porte sur le renforcement de la protection de l'intérêt supérieur de l'enfant.

Résultat du vote

Hémicycle