l'amendement n° 10 de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).

Ce que ça veut dire

Adoption serrée (124 pour, 109 contre, 2 abstentions) de l'amendement de M. Caure à l'article premier de la loi sur la criminalité organisée. L'amendement renforce les outils juridiques de protection des personnes menacées par les réseaux criminels, en élargissant les possibilités de changement d'identité et de relocalisation pour les témoins et victimes collaborant avec la justice.

Résultat du vote

Hémicycle