l'amendement n° 7 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

Ce que ça veut dire

Cet amendement proposait d'élargir le périmètre des zones de protection autour des captages d'eau potable pour y inclure les nappes phréatiques profondes. Le rejet par 107 voix contre 91 maintient le périmètre initial défini par la proposition de loi, jugé suffisant par la majorité. Les partisans de l'amendement estimaient que les pollutions souterraines migrent bien au-delà des périmètres actuels.

Résultat du vote

Hémicycle