l'amendement n° 136 de M. Fugit à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont adopté (47 voix contre 18) l'amendement n°136 de M. Fugit à l'article 12, examiné en priorité. Cet amendement ajuste les conditions du régime des concessions hydroélectriques, un sujet central du texte lié à la pression européenne pour l'ouverture à la concurrence. La modification renforce l'encadrement des concessions tout en préservant les intérêts publics.

Résultat du vote

Hémicycle