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jeudi 5 février 2026·Adopté#Environnement#Énergie
l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont adopté (57 voix contre 14) l'article 2 de la proposition de loi sur l'hydroélectricité. Cet article définit les mécanismes de soutien aux investissements dans les installations hydroélectriques existantes et nouvelles. Il prévoit des mesures incitatives pour moderniser les équipements vieillissants des barrages français.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Favorable
Met en place des mécanismes de soutien à la modernisation des installations hydroélectriques
Concerne : exploitants de barrages·investisseurs dans les énergies renouvelables
Résultat du vote
Pour
57
Contre
14
Abstention
1
Hémicycle
RE16✓ 0✗
LFI-NUPES0✓ 10✗
RN9✓ 0✗
DEM8✓ 0✗
SOC3✓ 0✗
LR2✓ 0✗
HOR1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
16 ✓2 abs.
LFI-NUPES
10 ✗
RN
9 ✓
DEM
8 ✓
SOC
3 ✓
LR
2 ✓
HOR
1 ✓1 abs.