l'amendement n° 39 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont rejeté (16 voix contre 55) l'amendement n°39 de M. Tavel et son amendement identique à l'article 12, examiné en priorité. L'amendement proposait de modifier substantiellement le régime des concessions hydroélectriques, probablement dans le sens d'un contrôle public renforcé. Le rejet confirme l'orientation de la majorité en faveur du texte tel que rédigé.

Résultat du vote

Hémicycle