le sous-amendement n° 2187 de M. Bentz à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Ce que ça veut dire

Large rejet (140 contre, 111 pour) du sous-amendement de M. Bentz (RN) à l'amendement gouvernemental sur l'article 17 relatif aux dispositions transitoires. Ce vote dans un hémicycle très garni (256 votants) montre l'ampleur du débat sur les conditions de mise en œuvre du droit à mourir. Le RN cherchait à allonger les délais avant l'entrée en vigueur effective du dispositif.

Résultat du vote

Hémicycle