le sous-amendement n° 186 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont rejeté (63 voix pour, 83 contre) le sous-amendement n°186 de Mme Pochon (Écologistes) à l'amendement du Gouvernement sur l'article premier de la PPL TZCLD. Ce sous-amendement visait à élargir la définition des publics éligibles au dispositif « zéro chômeur de longue durée » en y incluant des personnes en situation de précarité qui ne remplissent pas strictement le critère de durée de chômage. Le vote serré montre un soutien significatif mais insuffisant à cette extension.

Résultat du vote

Hémicycle