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jeudi 19 février 2026·Rejeté#Santé#Social

l'amendement n° 65 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Ce que ça veut dire

L'amendement n°65 de M. Di Filippo (LR) et cosignataires, cherchant à modifier l'article 3 sur la procédure de demande d'aide à mourir, a été rejeté par 85 voix contre 60. Les Républicains voulaient imposer des étapes supplémentaires dans le parcours de validation de la demande, notamment un délai de réflexion plus long entre les deux consultations médicales obligatoires.

Impact sur la vie quotidienne

Neutre

Rejet d'un allongement de la procédure de demande d'aide à mourir.

Concerne : patients en fin de vie·médecins

Résultat du vote

Pour
60
Contre
85
Abstention
0

Hémicycle

60pour
RN230
RE316
LFI-NUPES017
SOC013
LR71
DEM25
ECOLO06
HOR02
GDR-NUPES20

Par groupe parlementaire

RN
23
RE
3162 abs.
LFI-NUPES
17
SOC
13
LR
71
DEM
251 abs.
ECOLO
6
HOR
2
GDR-NUPES
2