l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont adopté (103 voix contre 24) l'article 8 quater du PLF 2026, qui instaure une taxe sur les rachats d'actions des grandes entreprises. Ce mécanisme fiscal vise à décourager les sociétés de racheter leurs propres actions pour gonfler artificiellement leur cours boursier, au détriment de l'investissement productif et de l'emploi. La mesure avait été ajoutée lors de l'examen en commission.

Résultat du vote

Hémicycle