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jeudi 15 janvier 2026·Adopté#Fiscalité#Budget
l'article 12 undecies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont adopté (39 voix contre 24, 50 abstentions) l'article 12 undecies du PLF 2026, une disposition fiscale ajoutée au cours de l'examen parlementaire. Le nombre exceptionnellement élevé d'abstentions (50, supérieur aux votes pour) traduit un sujet technique sur lequel de nombreux groupes n'ont pas souhaité se positionner fermement.
Impact sur la vie quotidienne
Neutre
Disposition fiscale technique adoptée malgré un grand nombre d'abstentions.
Concerne : contribuables
Résultat du vote
Pour
39
Contre
24
Abstention
50
Hémicycle
RE15✓ 0✗
LFI-NUPES0✓ 9✗
DEM7✓ 0✗
LR5✓ 0✗
HOR4✓ 0✗
ECOLO0✓ 3✗
SOC0✓ 3✗
RN0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
15 ✓1 abs.
LFI-NUPES
9 ✗
DEM
7 ✓
LR
5 ✓
HOR
4 ✓
ECOLO
3 ✗
SOC
3 ✗1 abs.
RN
26 abs.1 abs.