l'amendement n° 851 de M. Sitzenstuhl à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Ce que ça veut dire

Rejet (67 contre, 49 pour) de l'amendement de M. Sitzenstuhl (Renaissance) à l'article 4. Fait notable : un député du camp présidentiel tente de modifier le texte soutenu par le gouvernement, signe des divisions internes à la majorité sur les modalités pratiques de l'aide à mourir. L'amendement portait sur les conditions de lieu où l'acte peut être pratiqué.

Résultat du vote

Hémicycle