l'amendement n° 80 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 2 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Ce que ça veut dire

Rejet de la tentative de rétablir l'article 2 initialement supprimé en commission, qui prévoyait d'obliger les plateformes à vérifier l'âge de leurs utilisateurs via un mécanisme certifié par l'autorité administrative. Mme Belluco (écologiste) souhaitait réintroduire cette obligation de vérification d'âge comme condition d'accès aux réseaux sociaux pour les mineurs de moins de 15 ans. La majorité a estimé que le dispositif de vérification d'âge prévu à l'article premier, modifié par le Gouvernement, suffisait.

Résultat du vote

Hémicycle