l'amendement n° 6 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

Ce que ça veut dire

M. Tryzna souhaitait imposer une obligation de résultat aux préfets dans la mise en œuvre des arrêtés de protection des captages, avec des sanctions en cas de non-respect des délais. Largement rejeté par 156 voix contre 54, l'Assemblée a estimé qu'une telle contrainte serait inapplicable compte tenu des moyens des préfectures. Seuls les groupes de gauche ont soutenu cette mesure coercitive.

Résultat du vote

Hémicycle