l'amendement n° 217 (rect.) de Mme Dogor-Such à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont rejeté de justesse (88 voix contre 96, 12 abstentions) l'amendement n°217 de Mme Dogor-Such (RN) à l'article 17 sur la clause de conscience institutionnelle. L'amendement proposait que les cliniques privées puissent refuser l'aide à mourir sans avoir à orienter le patient vers un autre établissement. Le vote serré montre la profondeur des divisions sur ce sujet, y compris au sein de la majorité.

Résultat du vote

Hémicycle