l'amendement n° 1267 de M. Neuder et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont rejeté (75 voix contre 90) l'amendement n°1267 de M. Neuder (LR), médecin cardiologue, et son amendement identique à l'article 14. L'amendement proposait que la commission de contrôle ait le pouvoir de suspendre le dispositif dans un département si elle constate des « dérives systémiques ». La majorité a jugé ce pouvoir trop large et potentiellement arbitraire.

Résultat du vote

Hémicycle