l'amendement n° 40 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont rejeté de peu (49 voix contre 62) l'amendement n°40 de M. Tavel à l'article 12 sur les concessions hydroélectriques. Ce scrutin serré montre les divisions sur la question de l'ouverture à la concurrence des concessions de barrages, imposée par la directive européenne. L'amendement visait probablement à renforcer les garanties publiques sur l'exploitation des ouvrages.

Résultat du vote

Hémicycle