l'amendement n° 16 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

Ce que ça veut dire

Cet amendement visait à intégrer la surveillance des substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) dans le dispositif de contrôle obligatoire des zones de captage. Rejeté de justesse par 100 voix contre 97, il témoigne d'une Assemblée très partagée sur l'inclusion des polluants éternels dans la législation sur l'eau potable. Le gouvernement s'y est opposé en invoquant un règlement européen en préparation sur les PFAS.

Résultat du vote

Hémicycle