l'amendement n° 42 de M. Pérez à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Ce que ça veut dire

Rejet de l'amendement de M. Pérez (RN) visant à restreindre davantage la définition des services en ligne concernés par l'interdiction d'accès aux mineurs. L'amendement proposait de cibler spécifiquement les réseaux sociaux utilisant des algorithmes de recommandation personnalisés, excluant les plateformes éducatives. La majorité a jugé la rédaction initiale de l'article premier suffisamment équilibrée pour distinguer les usages.

Résultat du vote

Hémicycle