l'amendement n° 87 (rect.) de Mme Loir après l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés se sont opposés à l'amendement n°87 de Mme Loir, proposant un ajout après l'article premier de la loi relative à l'intérêt des enfants. L'ajout proposé n'a pas été retenu. Ce texte porte sur le renforcement de la protection de l'intérêt supérieur de l'enfant.

Résultat du vote

Hémicycle