l'amendement n° 80 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

Ce que ça veut dire

L'amendement de M. Vigier (droite) proposait d'exempter les petites communes rurales de moins de 500 habitants des nouvelles obligations de protection des captages, arguant du coût disproportionné pour ces collectivités. Rejeté par 93 voix contre 46 avec 58 abstentions, la majorité a refusé de créer une exception qui aurait laissé sans protection des captages desservant des populations rurales. Le nombre élevé d'abstentions reflète le malaise des élus ruraux.

Résultat du vote

Hémicycle