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jeudi 15 janvier 2026·Adopté#Fiscalité#Budget
l'article 3 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont adopté (43 voix contre 29, 66 abstentions) l'article 3 septies du PLF 2026. Cet article additionnel, inséré en première partie du budget (recettes de l'État), concerne une mesure fiscale complémentaire. Les 66 abstentions — plus nombreuses que les votes pour — révèlent un sujet qui n'a pas suscité d'adhésion forte au sein de l'hémicycle.
Impact sur la vie quotidienne
Neutre
Mesure fiscale adoptée malgré un nombre d'abstentions supérieur aux votes pour.
Concerne : contribuables
Résultat du vote
Pour
43
Contre
29
Abstention
66
Hémicycle
RE18✓ 0✗
LR4✓ 0✗
ECOLO0✓ 4✗
DEM4✓ 0✗
SOC0✓ 4✗
HOR1✓ 0✗
LFI-NUPES0✓ 1✗
GDR-NUPES0✓ 1✗
RN0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
18 ✓1 abs.
LR
4 ✓
ECOLO
4 ✗1 abs.
DEM
4 ✓1 abs.
SOC
4 ✗1 abs.
HOR
1 ✓2 abs.1 abs.
LFI-NUPES
1 ✗
GDR-NUPES
1 ✗
RN
35 abs.