l'amendement n° 80 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

Ce que ça veut dire

Rejet net (30 contre, 10 pour) de l'amendement de Mme Loir (RN) à l'article premier. L'amendement proposait de modifier la définition de l'intérêt supérieur de l'enfant en y intégrant explicitement la stabilité du cadre familial comme critère prioritaire, ce que la majorité a jugé trop restrictif et potentiellement défavorable aux enfants en situation de danger familial.

Résultat du vote

Hémicycle