l'amendement n° 236 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont rejeté (45 voix contre 66) l'amendement n°236 de M. Le Fur (LR) et son amendement identique à l'article 9 sur l'administration de la substance létale. L'amendement imposait que seul le patient lui-même puisse s'administrer le produit, excluant toute intervention d'un tiers (médecin ou infirmier). Cette restriction aurait de fait privé les patients physiquement incapables de l'accès au dispositif.

Résultat du vote

Hémicycle